Newsletter 2/2016: Loi sur les services financiers: application simplifiée par une régulation duale

Friday, 10. June 2016

Depuis le début de la crise financière, le secteur financier a été forcé de relever des défis énormes en termes de régulations. C‘est durant cette phase délicate que la Suisse s‘est offert le luxe de mettre en œuvre un tout nouveau système de régulation des marchés financiers sous le nom de «concept trèfle» dont les trois composants sont la loi sur l‘infrastructure des marchés financiers (LIMF), la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). L‘inutile LIMF a été mise en vigueur début 2016. On aurait pu procéder plus simplement. Actuellement, les deux feuilles restantes du trèfle entrent dans la phase déterminante de la procédure parlementaire. L‘introduction du MIFID II ayant été reportée par l‘UE, le délai s‘est prolongé jusqu‘au début 2018. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des Etats.