Le Conseil fédéral a publié début novembre le message annoncé depuis longtemps concernant les nouvelles lois sur les services financiers (LSFin) et les établissements financiers (LEFin). Les quelque 100 pages de texte de loi ont certes été remaniées à la suite des critiques émises durant la procédure de consultation, mais l‘ensemble demeure un monstre bureaucratique. Ces projets ne peuvent être qualifiés autrement que d‘inéquitables, onéreux, compliqués et bureaucratiques. Elles menacent l‘existence des petites entreprises financières. Les investisseurs sont eux aussi les grands perdants de cette réforme. Le Conseil fédéral refuse pourtant une solution beaucoup plus simple, à savoir la reprise de la règlementation européenne MiFID à laquelle les investisseurs suisses peuvent se soumettre volontairement.
Newsletter 3/2015 - La nouvelle loi sur les services financiers reste un monstre bureaucratique
Wednesday, 25. November 2015